CONDITIONS GENERALES DE VENTE  


1. APPLICATIONS DES CONDITION GENERALES DE VENTE DE RASTART CONCEPT Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit et préalable d’RC. Les informations portées sur nos catalogues, prospectus, tarifs, etc. Sont données à titre indicatif. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par le client, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à RACESTART CONCEPT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée a sa connaissance.  


2. COMMANDE Toutes commandes de produits passée auprès d’RC est ferme et définitive dès la signature du bon de commande et la réception du moyen de paiement par RACESTART CONCEPT. Toute commande d’un appareil (simulateur complet, ou toute autre accessoire …) passée auprès d’RC est ferme et définitive dès le passage de l'accord sur le site simracerstore.      


3. LIVRAISON Les commandes avec une gravure demandes un délais de fabrication d'environs 15 jours. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 4/5 jours après réception du paiement dans la mesure ou le produit est en stock. Ils sont expédiés via transporteur avec un numéro de suivi et remis avec ou sans signature.Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis et le montant de votre panier. Nous vous recommandons de regrouper l'ensemble de vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes de transport ou carton sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Il est aussi possible de venir retirer votre matériel directement dans notre atelier. Dès octobre vous pourrez sur une journée venir le monter directement chez nous et cela gratuitement.

  
4. TRANSFERT DES RISQUES Dans l’hypothèse ou la livraison est effectuée par un transporteur extérieur aux services d’RC, le transfert des risques a lieu dés la remise des appareils /produit par RC au transporteur. Ainsi, les appareils/produits voyagent aux risques et périls du client. En cas d’avarie, vol ou manquant lors de la livraison, il appartient  au client d’émettre toutes réserves significatives, précises et motivées sur le titre de transport et de les confirmer auprès du transporteur par courrier envoyé par recommander avec accusé   de réception dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. Ces réserves écrites doivent être faites dans le strict respect des dispositions contractuelles (contrat de transport) et légales applicables. RACESTART CONCEPT ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages survenus pendant le transport. Dans l’hypothèse ou la livraison est effectuée par RC, le transfert des risques au profit du client intervient au moment de la livraison.    


5. RECEPTION Avant la livraison de l’appareil, le client s’engage à préparer l’environnement physique approprier et a s’assurer que son installation respect les règles de sécurité .la réception de l’appareil se fait en présence du client et d’un représentant habilitée d’RC qui effectuent ensemble la mise en marche. RC atteste a son client que l’ensemble des tests de fonctionnement on été effectuer en ses locaux au préalable. Le client dispose d’un droit de contestation quand au fonctionnement de l’appareil et à la conformité des produits qu’il lui appartient d’exercer par écrit par lettre recommandé avec accusé de réception et sous réserve de justification dans un délai de 2 jours après la date de livraison .  Au-delà de ce délai, aucune réserve ni aucune contestation ne sera plus valablement reçu par RC  et le client sera réputé avoir acceptée intégralité l’appareil et les produits.  


6.  PRIX Les prix des appareils produit vendus sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont calculé en euro et s’étende hors taxe .ils sont majorer du taux de la  tva applicable le jour de la commande. RC se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Elle s’engage  à facturer les appareils et produits commandés au prix indiquée lors de l’enregistrement de la commande. Dans l’hypothèse ou une proposition commerciale écrite a été préalablement établie par RC, elle s’engage à facturer les appareils et produits au prix indiqué sous la condition que la commande définitive intervienne dans les 60 jours qui suive la proposition.  


7. CONDITION DE REGLEMENT Modalité :Toutes les commandes d’appareils, à l’exception des commandes financées en intégralité par un organisme de crédit, sont   payables de la façon  suivante : 100% à la commande. 

Des possibilités de financement tel que le crédit-bail peuvent être envisagées pour les professionnelles.  Dans le cas d’un accord avec la société RACESTART CONCEPT il est possible de  recourir à des acomptes. Retard de paiement : Tout retard de paiement engendre des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points, soit 10,50 % (0,50 + 10) à partir du 8 mai 2013, ainsi qu’un délai supplémentaire égale au retard du paiement que ce soit pour le versement d’un acompte ou d’un solde . Le versement du solde en retard donne droit à RACESTART CONCEPT de refuser de livrer.
  
8. RESPONSABILITE RC décline toute responsabilité quant à l’utilisation détourné ou mauvaise utilisation des appareils et produits  commandés, et des éventuels dommages matériels ou corporels que cela pourrait entrainer. De la même façon, RC décline toute responsabilité quand à l’intervention technique, pendant la période de garantie, d’un réparateur extérieur à ses services et non agrée par ses soins, et des éventuels dommages matériels ou corporels que cela pourrait entrainer.   

 
9. GARANTIE  Les appareils vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci- dessous.  RC exclut toute garantie pour les vices apparents ou défaut de conformité dont  le client ne se serait pas prévalu dans un délai de 5 jours mentionné a l’article “livraison “.  
La garantie est exclue : -si le dommage résulte d’une cause externe à l’appareil (accident, choc, foudre, tempête, fluctuation de courant, surtension…) -si le dommage résulte d’un fait intentionnel ou fautif du client, notamment celui consécutif à la mauvaise utilisation, à l’emploie de produit ou d’accessoires inadaptés. -si la défectuosité provient du client du fait de l’installation, d’un branchement ou de l’utilisation non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur ou du vendeur  -si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectué sans autorisation et notamment de l’intervention d’un prestataire non agrée pendant la période de garantie  -si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretient de la part du client -si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.  
RC assure au client une garantie de(1) ans  pour les appareils qui comprend la gratuité des interventions (pièces, main d’œuvre, frais de déplacement, réglage et réparation) La période de garantie prend effet à compter de la date de livraison du matériel    Le remplacement de pièces na pas pour conséquence de rallonger la durée de garantie susvisée. La mise en jeux de cette garantie se fait sur appel téléphonique ou par mail confirmé par fax  RC s’engage à intervenir dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de cette confirmation   


10. FORCE MAJEURE  La responsabilité de RACESTART CONCEPT ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de  l’une de ses obligation décrites dans les présente conditions découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tous événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De convention expresse, les événements de grève totale, lock out, incendie inondation, avarie de matériel, émeutes guerre, retard de livraison des fournisseurs de RACESTART CONCEPT, arrêt de force motrice, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. RACESTART CONCEPT tiendra le client informé des cas et événement évoqués ci-dessus.  


11. CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT  En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, RC se réserve le droit de dénoncer unilatéralement le contrat sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait lui réclamer. La résolution du contrat prendra effet dès le 10e jour après la réception par le client d’un courrier de mise en demeure resté infructueux. Si le client ne s’est pas conformer a ses obligations, RC  lui adressera un second courrier en recommandé avec accusé de  réception par lequel elle constatera la résolution de la commande. L’existence de la présentez clause n’interdit toute fois pas à RC  de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le payement du prix.  


12. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETANCE ET DROIT APPLICABLE  Tout litige relatif à la présente vente et à l’interprétation et à l’exécution  des présentes conditions  sont soumisent au droit français. A défaut de résolution amiable même en cas d’appel garantie, de demandes incidentes ou de pluralité de défendeurs, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.  


13. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE  RACESTART CONCEPT conserve la propriété exclusive des biens vendu (appareils, produits) comme définis dans le bon de commande jusqu’au paiement  effectif de l’intégralité du prix en principale frais et intérêts Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Jusqu’au complet paiement du prix le client ne pourra pas donner les biens en gage, ni les échanger,ni les transférer en propriété a titre de garantie  .a compter de la livraison, et pendant toue la durée de la réserve de propriété, le client supporte  la charge des risques que la chose vendue peut occasionner ou subir pour quelque motif que ce soit. Le client devra a toute demande de RC, justifier de la souscription pour couvrir des risque, d’une  assurance pour le compte de qui il appartiendra, et du paiement des primes y afférent.  A défaut de paiement total ou partiel, RC est en droit, après une simple mise en demeure envoyé par lettre recommandé avec accusée réception, et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer, et à ses frais et risque, soit  la restitution du ou des dits biens, soit le paiement des sommes restant dues en raison de cette commande devenant immédiatement exigibles. Le client ne pourra en aucun cas revendiquer une quelconque indemnisation ou compensation liée à cette revendication.
Le client s’engage à ce que l’identification par RC des biens vendus soit toujours possible  afin de permettre la revendication. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. Le client s’interdit de procéder a la revente des biens avant le paiement intégral  du prix, sauf autorisation préalable écrite de RACESTARTCONCEPT. En toute état de cause les sommes déjà versées resteront définitivement acquises a RC. En cas de non paiement à l’échéance, RC peut résoudre le présent contrat si bon lui semble sans autre mise en demeure que celle prévue pour la déchéance du terme ou la reprise des biens. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement  ou de liquidation judiciaire a l’encontre du client, RC pourra revendiquer la propriété de ces marchandises vendues mes non réglées, et ce dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du jugement d’ouverture des procédures susvisées.  


14. AUTORISATION DE COMMUNICATION Préalablement  à toute démarche de communication (annonces, mailing, flyers ….) sur touts supports (presse, radio, affichage, internet ….) relatif à tout élément concernant RC (les appareils, les produits, la société, le concept, la charte graphique, les marques, etc. ….), le client s’engage à demander une autorisation de parution à RC dans un délai raisonnable. Après étude et vérification de la publicité envisagée, RC lui délivre un accord de parution ; à défaut, le client s’interdit de faire

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